Termes et Conditions Générales de Vente

Termes et Conditions Générales de Vente

1. Commandes

1.1 La Commande constitue une offre d'achat des Produits en conformité aux Termes et Conditions Générales de Vente ci-dessus (ci-après dénommés "Conditions" ou "Accord"). La Commande est considérée acceptée si: i) le Fournisseur émet une acceptation écrit de la Commande; ou ii) le Fournisseur donne exécution à la Commande, à ce moment et à cette date le Contrat entre en vigueur (« Date de début »).

1.2 Le contenu de tout accord entre le Client et le Fournisseur en dehors de ces termes exigent une confirmation écrite du Fournisseur. Si certaines dispositions des présentes Conditions sont suspendues par l'accord explicite écrit entre le Client et le Fournisseur, la validité des dispositions restantes demeurent inchangée. D'autres termes, notamment les termes et conditions générales du client, ne se appliquent pas si explicitement rejetée par le Fournisseur. Les présentes Conditions se appliquent exclusivement, même si le fournisseur offre inconditionnellement des performances en conformité avec d'autres termes et conditions commerciales.

2. Livraison et Expéditions

2.1 Les conditions de livraison trouvées dans l'offre ne sont pas obligatoires. Sauf si différemment établit la fourniture des marchandises sera Ex works, même si il a été convenu , totalement ou en partie, que l'expédition sera suivie par le Fournisseur. Si le Fournisseur estime de ne pas pouvoir livrer les produits à la date convenue , il en donnera communication au Client, dans le plus bref délai possible.
2.2 Le Fournisseur ne doit pas être considérée en retard si ses courriers, pour des raisons indépendantes de la volonté du Fournisseur, livreront en façon incorrecte ou hors des temps prescrit.
2.3 Le terme de livraison est considéré respecté quand l'objet de la vente a quitté l'usine du Fournisseur avant l'échéance convenue ou quand le bien a été signalé comme marchandise prête pour l'expédition s' il a été convenu le retrait du bien ou le retard d'acceptation de la part du Client.
2.4 Si l'expédition est retardé sur demande du Client ou si celui-ci est en retard sur l'acceptation, les frais de dépôt équivalentes à l'1% du montant indiqué en facture sera à la charge du Client pour chaque mois pendant lequel la marchandise restera dans le dépôt du Fournisseur. Après le décours d'une période de tolérance convenablement établie, le Fournisseur aura, cependant, le droit de disposer de tel produit.
2.5 Tout retard causé par Force Majeure (selon la définition prévue à l'art. 8) ou par actes ou omissions de Acheteur (par exemple, le manque d'informations nécessaires à la fourniture des produits) n'est pas considéré comme retard dont le Fournisseur est responsable.
2.6 Toutes références à conditions commerciales (comme EXW, CIP, etc.) doivent seront en conformités aux « Incoterms» de la Chambre de Commerce Internationale en vigueur à la date de conclusion de chaque Commande.

3. Transfert du risque

3.1 Sauf différent accord, le risque est transféré au Client lorsque la marchandise a quitté l'établissement du Fournisseur, aussi en cas de livraisons partielles que d'autres services que le Fournisseur a pris en charge exceptionnellement, par exemple frais d'expédition, livraison et montage. Le risque est également transféré au Client en cas d'acceptation en retard du Client.

4. Prix

4.1 Sauf diffèrent accord, les prix sont valable pour achat "Ex Works" Medesano (EXW Incoterms) ou à partir d'une autre adresse donnée par le Fournisseur.
4.2 L'éventuel TVA est calculé en conformité du taux légal en vigueur et doit être payé par le Client. Pour les transactions commerciales nationales et internationales, les coûts d'emballage, soit standard et soit non, doivent être indiquée séparément dans chaque facture. Cas par cas, les Parties peuvent convenir de restituer le matériel d'emballage, en suivant les instructions du Fournisseur, sans frais supplémentaires. Au cas où les matériaux d'emballage STEM sont endommagés, perdus ou pas rendues, le Fournisseur se réserve le droit d'émettre la note de débit correspondante.
4.3 Le Fournisseur peut facturer au Client les frais supplémentaires en suite aux modifications demandées par le Client même, si le Fournisseur a accepté tels changements et à condition que le Fournisseur aura informé le Client des frais supplémentaires.
4.4 Les prix se réfèrent uniquement à la destination indiquée sur la confirmation de la commande et ne seront pas valables pour les fournitures vers d'autres destinations.
4.5 Les prix sont toujours calculés sur la base de l'unité de mesure utilisée par STEM. Pour les commandes convenues en devise étrangère, en cas de dévaluation de leur monnaie contre l'Euro augmenté du 3%, STEM a le droit d'annuler le contrat ou de modifier le prix proportionnellement à la dépréciation subie après la signature du contrat, et aussi de ajuster le factures impayées. Le Client peut se servir de son droit d'annuler le contrat en cas de dommages et à l'égard de la clause d'ajustement ci-dessus.

5. Paiements

5.1 Le Client doit payer le prix des produits indiqué en détail sur la commande.
Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués sur le compte du Fournisseur, 30 jours après la livraison de la marchandise et la réception de la facture; la facture est considérée reçue au plus tard le troisième jour suivant son envoi.
5.2 En cas de non-respect de ces termes, le Fournisseur aura le droit de suspendre la fourniture et/ou de modifier les conditions de paiement (par exemple à travers un paiement anticipé). Par contre, si le Client ne repait pas ses obligations de paiement, cela sera considéré comme une violation substantielle du Contrat et le Fournisseur aura le droit de réclamer les dommages et d'annuler immédiatement le présent Contrat. Pour les factures pas payées dans le terme des trente jours a partir de la date de facturation, le Fournisseur se réserve le droit de charger automatiquement au Client, pour le retard de paiement, les intérêts de 8% en plus du taux EURIBOR à trois mois appliqué à éventuelles sommes échouées à partir de la date d'expiration jusqu'à la date du paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le taux d'intérêt sur soixante (60) jours en envoyant un préavis écrit. Le Fournisseur se réserve le droit d' assigner à Tiers ses crédits pour leur recouvrement.

6. Réserve de propriété

6.1 Le Fournisseur préserve la propriété des Produits sujet à la livraison jusqu'au moment de total réception des paiements résultant de l'accord commercial.
6.2 Si le Client agit contrairement au contrat, particulièrement en cas de paiement en retard, le Fournisseur a le droit de récupérer la marchandise déjà délivrée sous réserve de propriété (« Réserve de propriété de la marchandise»).
6.3 Si la marchandise sous réserve est inséparablement unie ou intégrée à d'autres articles qui n'appartiennent pas au Fournisseur, le Fournisseur devra acheter la copropriété des nouveaux éléments par rapport à la valeur des biens en réserve pour les autres objets produits ou unis au moment de l'union ou du mélange. Si les produits sont mélangés ou combinés de sorte que l'élément du Client est considéré comme l'élément principal, une copropriété proportionnelle doit être transférée au Client. Le Client devra préserver la résultante propriété exclusive ou copropriété pour le Fournisseur.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Tous les modèles de produits concerné par le présent Contrat appartiennent au Fournisseur, qui a la propriété des droits intellectuels de tels modèles. Le Fournisseur garantit au Client que les droits ne violent aucun droit de Tiers.
7.2 Le Fournisseur déclare que personne ne peut utiliser tels modèles sans autorisation préalable écrite. Le Fournisseur déclare d'être en conformité avec toutes les lois de protection des droits intellectuels au niveau local et international.
7.3 Le Client reconnaît la propriété exclusive des Marques au Fournisseur et n'acquiert aucun droit, titre ou intérêt envers les Marques ci-dessous.

8. Force majeure

8.1 Aucune Partie sera responsable vers l'autre, ou considérée en violation du présent Contrat, à cause du non-respect des obligations du présent Contrat si le manque est due à des causes indépendantes de son contrôle raisonnable, inclus, sans limitation, catastrophes naturelles, terrorisme, guerre ou menace de guerre (déclarée ou non), sabotage, désordres civils, grève, lockout ou autres actions industrielles ou conflits commerciaux, black-out, inondations, incendies, actes d'un ennemi public, actes ou omission des gouvernements souverains ou embargo, révolte ou intervention d'une autorité gouvernementale. Dans ces cas, toutefois, la Partie en retard doit communiquer immédiatement, par avis écrit, à l'autre Partie le cas de Force Majeure.
8.2 Le retard sur l'exécution de l'obligation de la Partie sera justifié pendant la durée de Force Majeure, mais si l'événement de Force Majeure dure plus de 30 jours, l'autre Partie peut terminer, en tout ou en partie, le Contrat en envoyant un préavis écrit de dix jours à la Partie en retard, sans donner lieu à aucune responsabilité ou aucun droit au payement de dommages.

9. Plaintes

9.1 Toutes plaintes relatives à emballage, quantité, numéro ou caractéristiques extérieures des Produits (défauts apparents), doivent être notifiés au Fournisseur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 7 jours suivant la réception des produits; en absence de cette notification, le Client perdra le droit de réclamer les défauts mentionnés ci-dessus. Les plaines relatives à des défauts, qui ne peuvent pas être découverts par une inspection approfondie à la réception (vices cachés), devrons être signalés au Fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 8 jours suivant la découverte du défaut, et en tous cas au plus tard 12 mois à partir de la date de livraison; en absence de cette notification, l'Acquéreur perdra le droit de réclamer les défauts mentionnés ci-dessus.
9.2 Toutes plaintes ou objections ne donnent pas le droit au Client de suspendre ou retarder le paiement des Produits, ainsi que le paiement de tout autre fourniture.

10. Garanties

10.1 Le Fournisseur garantit que le Produit vendu, en vertu de cet Accord, répond aux standards de qualité avec de possibles variations de qualité et/ou dimensions dues exclusivement à la tolérance de production et conformément aux spécifications fournies par le Fournisseur pour ce produit. Cette garantie ne comprend pas les caractéristiques exclues dans les spécifications écrites, ainsi que éventuels résultats et procédures.
10.2 La garantie est valable pour un minimum de 24 mois (vingt-quatre) à partir de la date de test du Produit sur le véhicule sur lequel il sera installé. La garantie est considérée valable si le Client aura communiqué au Fournisseur, au moment du test sur le véhicule et sur le produit, le numéro de série du véhicule sur lequel le produit a été installé. Dans le cas contraire, la garantie partira automatiquement à la date d'expédition.
10.3 Le Fournisseur ne garantit pas que les produits sont conformes à spéciales spécifications ou caractéristiques techniques qui conviennent pour des utilisations particulières, sauf dans la mesure où ces caractéristiques ont été clairement indiquée dans le présent Accord.
10.4 Le Fournisseur s'engage à remédier à certains éventuels défauts, manque de qualité ou non-conformité des produits, dont il est responsable, qui sont connu au plus tard après 2 mois de la date de livraison des Produits, à condition que tels défauts ont été notifiés immédiatement, conformément aux termes de l'article 9. Le Fournisseur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits qui se sont révélés défectueux. Les Produits réparés ou remplacés sous garantie seront soumis à la même garantie pour une période de six mois à partir de la date de réparation ou de remplacement.
10.5 Si la réparation ne réussit pas, le Client peut résilier du Contrat. Le droit de réduction du prix d'achat doit être exclu.
10.6 Le Client s'engage à utiliser le produit seulement en conformité à l' utilisation prévue. Les droits sur les défauts ne sont pas reconnus dans les cas suivants: utilisation inappropriée ou incorrecte, altérations et/ou manipulations non-autorisées, mauvaise installation ou mise en service de la part du Client ou de Tiers, traitement incorrecte ou négligente, mauvaise maintenance, à condition que le Fournisseur ne soit pas responsable pour tels circonstances. Si l'un des cas ci-dessus se vérifie, le Client est passible par la loi et cela détermine la cessation de tous droits de garantie du Fabricant.
10.7 Le Fournisseur ne peut être considéré responsable que pour les dommages directs causés par lui-même. Si le Client ou Tiers répare incorrectement l'objet de l'approvisionnement, le Fournisseur ne sera pas responsable des conséquences. La même chose s'applique aux modifications apportées à l'objet de la livraison sans le prévoyant consens du Fournisseur.

11. Responsabilité

11.1 La responsabilité est limitée à la valeur de la commande relative à la livraison en question. Le Fournisseur n'est pas responsable et ne doit pas indemniser le Client pour dommages directs ou indirects, de blessures personnelles, pertes financières et non.

12. Conformité aux lois et exportation

12.1 Le Client devra respecter toutes les normes et les conditions officielles juridiques, ainsi que toutes les autres lois applicables, particulièrement en ce qui concerne l'exportation et les lois du pays où le Client exerce ses activités commerciales. Le Client devra dûment obtenir toutes les autorisations et licences nécessaires, ainsi que tout permis nécessaires conformément aux lois applicables pour l'utilisation et l'exportation de produits qui seront livré.
12.2 Le Fournisseur a le droit de contester au Client ses obligations, au cas où le Client est en violation de ces lois, ou si toutes les autorisations nécessaires n'ont pas été obtenus, sans faute ou responsabilité du Fournisseur.
12.3 L'exécution du contrat de la part du Fournisseur est subordonné au fait qu'il n'y a pas d'obstacles causés par le droit national ou international ou par la loi du commerce étranger ainsi que par des embargos (et / ou autres sanctions).

13. Cession

13.1 Le Client ne peut pas, en tout ou en partie, céder les droits et les obligations relatifs aux livraisons effectuées sans le préalable consens écrit du Fournisseur. Le Fournisseur, selon sa seule discrétion, pourra céder les droits et les obligations relatives aux livraisons, particulièrement aux filiales ou à d'autres sujets.

14. Divisibilité

14.1 Dans le cas où conditions individuelles de ces Termes soient ou deviennent inapplicables, cela n'affectera pas l'applicabilité des autres restantes Conditions.

15. Loi applicable et juridiction

15.1 Le présent contrat est réglé par la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale des Marchandises, et, pour ce qui concerne les questions non couvertes par la présente Convention, par le Droit Italien.
15.2 Les Parties doivent soumettre tout litiges résultant du présent Accord ou liées au même - y compris ceux relatifs à son interprétation, validité, efficacité, mise en œuvre et résolution - aux services de Médiation Internationale auprès de la Chambre Arbitrale Internationale de Milan avec ses lois et règlements (ci-après dénommée «Médiation»), que les Parties déclarent formellement de connaître et accepter en totalité. Les Parties s'engagent à résoudre les désaccords à l'amiable par la médiation, avant d'entreprendre toute action d'arbitrage ou procès judiciaire.
15.3 Si l'essai de la médiation échoue, les désaccords résultant de ou relatives au présent Accord seront jugé en exclusif par le Tribunal de Parme, Italie.